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Articles des blogs juridiques

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) et le bail commercial
La loi de modernisation de l'économie (loi LME) et le bail commercial
Publié le 04/06/09 par Maître avocat

les modifications apportées par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 au régime du bail commercial (nouvel indice, le renouvellement du bail, la fin du bail

Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Publié le 04/06/09 par Benjamin Chouteau

Nous allons voter pour la composition du Parlement Européen. Mais à quoi sert-il réellement? Quelles sont ses prérogatives?

La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
Publié le 31/05/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?
Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'Etat ?
Publié le 30/05/09 par coolover

Une fois les conditions de l'aide juridictionnelle remplie et le taux de prise en charge déterminé, reste encore à calculer le montant réel que va indemniser l'Etat pour les honoraires d'avocat, et donc de ce qui reste à la charge du justiciable si les honoraires d'avocat sont plus élevés que l'indemnité de l'Etat. Explications de ce que paye réellement l'Etat.

La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
Publié le 18/05/09 par Maître BINET Laurent

Un petit guide destiné à comprendre la procédure de contestation de contraventions en matière d'excès de vitesse constatées par les radars automatiques.

Enregistrement vidéo des gardes à vue, publication de la loi du 12 mai 2009
Enregistrement vidéo des gardes à vue, publication de la loi du 12 mai 2009
Publié le 15/05/09 par Maître BINET Laurent

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale votée notamment après le dépôt du rapport de la Commission d’enquête Outreau a instauré l’obligation de procéder à l’enregistrement vidéo des auditions en garde à vue des personnes suspectées de crimes. L’article 64-1 du Code de Procédure Pénale dispose ainsi: Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisés dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Toutefois, certains praticiens se sont aperçus que le législateur avait omis de nettoyer une autre disposition du Code de Procédure Pénale lors du vote de la loi. En effet, l’article 67 dudit Code dispose: Les dispositions des articles 54 à 66 sont applicables, au cas de délit flagrant, dans tous les cas où la loi prévoit une peine d’emprisonnement.

Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay
Le statut d'hebergeur confirmé pour Ebay
Publié le 15/05/09 par Corentin Kerhuel

Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

Le contrat de maintenance informatique
Le contrat de maintenance informatique
Publié le 12/05/09 par Murielle Cahen

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

La loi HADOPI : Quel contenu, quel avenir ?
La loi HADOPI : Quel contenu, quel avenir ?
Publié le 12/05/09 par Murielle Cahen

Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

Les constats d'huissier sur Internet
Les constats d'huissier sur Internet
Publié le 11/05/09 par Murielle Cahen

Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

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