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Articles des blogs juridiques

Petit rappel de la loi sur le rappel à la loi
Petit rappel de la loi sur le rappel à la loi
Publié le 08/01/10 par Maître BINET Laurent

Il y a maintenant quelques semaines, les médias se sont faits l’écho de la décision du Parquet de Paris de clore l’enquête visant Julien Dray par un simple rappel à la loi. Ces mêmes médias ont fait état des déclarations de certains proches ou «amis » politiques de l’intéressé qui se voyaient ravis « qu’il soit rétabli dans son honneur »(Manuel Valls) et qu’il soit blanchi (voir la vidéo publiée sur le site du Monde le 4/01/2010) Peut-être sont-ils allés un peu vite en besogne et doit-on regretter que malheureusement, peu de journalistes aient pris le soin d’expliquer de ce qu’était un rappel à la loi, Alors pourquoi ne pas faire un rappel de la loi ? Le rappel à la loi est prévu par l’article 41-1 du Code de Procédure Pénale au titre des mesures alternatives aux poursuites pénales. Il s’agit d’une façon pour le Procureur de traiter des infractions mineures souvent commises par des délinquants primaires et dont on pense qu’il convient simplement de leur faire comprendre la nature délictuelle de leur comportement sans pour autant aller jusqu’à saisir la juridiction répressive.

La propriété intellectuelle, un droit fondamental.
La propriété intellectuelle, un droit fondamental.
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

La propriété intellectuelle est un droit fondamental. Les textes les plus sacrés le proclament, comme l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, l’article 15 du Pacte international de New-York relatif aux droits sociaux, économiques et culturels du 19 décembre 1966 ou la Charte des droits fondamentaux communautaire du 18 décembre 2000. Pourtant, arrêt après arrêt, la jurisprudence qui place très haut la propriété intellectuelle dans la hiérarchie des droits quand on lui pose une question de principe, n’en tire pas toutes les conséquences quand la question devient technique.

Création d'embryons homme/animal au Royaume Uni
Création d'embryons homme/animal au Royaume Uni
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Le gouvernement du royaume uni a autorisé le 17 mai dernier la création d’embryons créés par la réunion d’une gamète humaine et d’une gamète animale, d’un embryon créé par l’insertion d’une cellule humaine dans un ovule animal, d’un embryon dont le patrimoine génétique contient des gènes animaux ou d’un embryon contenant une ou plusieurs cellules animales ou d’un embryon contenant à la fois des chromosomes humains et des chromosomes d’origine animale (voir l'article 17, partie 2, page 24 du document).

Insémination artificielle : un embryon et après?
Insémination artificielle : un embryon et après?
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Un article de l'excellent site bioetics.net fait référence à un sondage effectué par Science, montrant que le devenir des embryons créés pour une insémination artificielle mais non utilisés étaient une source non négligeable de lignées de cellules souches que l'on pourrait utiliser pour la recherche (en omettant toutefois que le président Bush vient une fois de plus de poser son veto à une loi permettant le financement fédéral des recherches dans ce domaine). Une occasion de revenir sur la situation de ces embryons en France.

Jean-Baptiste Grenouille et la Cour de cassation
Jean-Baptiste Grenouille et la Cour de cassation
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

La fragrance d’un parfum est-elle protégeable par le Droit d’auteur? La Cour de cassation avait répondu par la négative, en 2006

La riposte graduée : HADOPI
La riposte graduée : HADOPI
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Pour lutter contre l’effondrement du chiffre d’affaires des industries culturelles – et notamment de celui de l’industrie musicale – imputable au téléchargement sauvage sur Internet, un accord signé à l’Elysée le 23 novembre 2007 prévoyait un certain nombre d’engagements des pouvoirs publics d’une part, des ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que des chaînes de télévision d’autre part et, enfin, des prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

La protection des enfants jeunes salariés
La protection des enfants jeunes salariés
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Tout salarié sait qu’il a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives

Pratique de la religion en entreprise
Pratique de la religion en entreprise
Publié le 06/01/10 par Murielle Cahen

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

L'identité numérique post mortem
L'identité numérique post mortem
Publié le 06/01/10 par Murielle Cahen

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

La recherche sur la personne
La recherche sur la personne
Publié le 05/01/10 par Emilie Boudreaux

Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non-interventionnelles. Cet article fait le point sur cette nouvelle proposition.

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