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Articles des blogs juridiques

Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Publié le 08/02/09 par coolover

Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Il est possible de se défendre seul devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez victime ou prévenu. Vous pouvez aussi vous faire assister et conseiller par un avocat. Quelques lignes sur les raisons de choisir un conseil pour votre défense.

Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

Responsabilité civile et 'negligence' en Common law
Responsabilité civile et 'negligence' en Common law
Publié le 31/01/09 par Corentin Kerhuel

Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Publié le 31/01/09 par Corentin Kerhuel

Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Publié le 22/01/09 par coolover

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet
La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet
Publié le 22/01/09 par coolover

La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007. La responsabilité des administrateurs quant à elle n'a pas fait l'objet d'une législation spécifique. Point sur la responsabilité de ces intervenants.

Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre
Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre
Publié le 14/01/09 par Corentin Kerhuel

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
Publié le 14/01/09 par préjudices

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le seul canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions engendrait une inégalité de fait. En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
Publié le 10/01/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

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