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Articles des blogs juridiques

Monopole d'Etat sur les jeux d'argent en ligne
Monopole d'Etat sur les jeux d'argent en ligne
Publié le 23/09/09 par Nathalie Roze

Une décision très attendue a récemment été rendue par la CJCE dans le cadre des monopoles d'Etat sur les jeux en ligne alors que le projet de loi français doit être examiné par l'assemblée début octobre.

Licenciement économique : la procédure
Licenciement économique : la procédure
Publié le 23/09/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Face à la crise économique, les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique. Le licenciement économique est « individuel » quand l’employeur envisage de supprimer un poste dans l’entreprise. Si plusieurs postes doivent être supprimés, le licenciement économique est « collectif. » Le licenciement collectif pour motif économique diffère lui-même selon qu’il vise moins de 10 salariés, ou 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours. Ne seront étudiés ici que le licenciement économique individuel et le licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés, dans la mesure où ces procédures sont les plus fréquemment utilisées par les PME. Dans les deux cas, la procédure est presque similaire, alors que le licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus contraint l’employeur à mettre en place un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE).

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le 22/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Publié le 22/09/09 par marianella campos gautier

Votre voisin a entrepris des travaux d’agrandissement notamment la construction d’une terrasse après obtention d’un permis de construire. Vous souhaitez lui demander d’abattre cette terrasse du fait que le mur mitoyen n’est pas à la bonne hauteur de votre côté. Votre voisin vous a demandé par ailleurs d’élaguer votre laurier dont des branches dépassent sur son terrain.

identification génétique post mortem
identification génétique post mortem

Preuve de la filiation après le décès du père présumé

Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Publié le 20/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Dix questions et dix réponses sur le licenciement pour motif personnel.

La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques
La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ils sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie, commerces et services commerciaux, activités et agriculture. Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal et élus tous les cinq ans par leurs pairs, sur les listes présentées par les organisations syndicales. Accessible à chacun et totalement gratuite, la saisine du conseil des prud’hommes peut être réalisée seul, sans être forcement accompagné d’un professionnel du droit pour les demandes ne pouvant prêter à contestation. Lorsqu’il s’agit à l’inverse de contester son licenciement ou d’interpréter une clause de son contrat de travail, l’assistance d’un avocat spécialisé permet de rétablir l’ «égalité des armes » entre les parties dès lors que la très grande majorité des entreprises et employeurs seront eux, assistés par un conseil avisé (service juridique, Avocat, …). En outre, l’assistance de l’Avocat qui connaît parfaitement les règles de procédures devant le Conseil, ainsi que la jurisprudence applicable à votre affaire sera d’une aide non négligeable en face de votre employeur.

L'Eglise de scientologie échappe à une éventuelle dissolution
L'Eglise de scientologie échappe à une éventuelle dissolution
Publié le 15/09/09 par Nathalie Roze

Une modification de la loi passée inaperçue permettra à l'Eglise de scientologie d'éviter une éventuelle dissolution dans le procès pour escroquerie en bande organisée qui s'est tenu à Paris, devant la 12ème chambre correctionnelle, et dont le délibéré est prévu le 27 octobre prochain.

Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Publié le 13/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les salariés du laboratoire d'ifremer d'arcachon, chargés de faire des tests sur les huîtres ont utilisé leur droit de retrait. Ils auraient été menacés par les ostréiculteurs et victimes de jets de pierre lors de manifestations qui ont eu lieu jeudi et vendredi. Cette actualité donne l'occasion de revenir sur ce droit de retrait des salariés et sur le cas particulier des salariés d'ifremer.

Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Publié le 09/09/09 par Experatoo

Fruit de plusieurs mois de travail en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit, le site Conseil-juridique.net lance la première plateforme mutualisée de consultations juridiques en ligne à destination exclusive des avocats, des huissiers et des notaires.

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