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Articles des blogs juridiques

QUAND L'AVOCAT MENTEUR ET FRAUDEUR SE RETROUVE RADIE DU BARREAU
QUAND L'AVOCAT MENTEUR  ET FRAUDEUR SE RETROUVE  RADIE  DU BARREAU
Publié le 11/08/11 par Maître HADDAD Sabine

Des décisions disciplinaires récentes émanant du Conseil de discipline du Barreau de Paris ( plus grand barreau de France) ne manquent pas de marquer. La reine des sanctions disciplinaires: la radiation a ainsi été appliquée dans le cadre de la commission de graves fautes aux manquements et aux devoirs de la profession d'avocat commis par des confrères. Il s'agit de la privation pure et simple d'exercer la profession d'avocat et a fortiori de l'anéantissement de toutes ces années d'études. Dans la lettre d'information du bulletin du barrea de Paris en date du 26 juillet 2011 (n°25 p 369 ), à la rubrique Conseil de discipline, on peut y lire:

bénévole/adhérent: quelles différences
bénévole/adhérent: quelles différences
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

L'implication des bénévoles et des adhérents fait parfois oublier la différence entre les deux: quelques éléments pour distinguer deux statuts différents.

le chèque emploi associatif
le chèque emploi associatif
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

les avantages du chèque emploi associatif

L'auto entrepreneur et contrat de travail
L'auto entrepreneur et contrat de travail
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

La facilité de recours à un auto entrepreneur ne doit pas faire oublier les risques de requalification de la relation en contrat de travail

Le Conseil de Prud'hommes: Aspects Pratiques- Guide à Télécharger.
Le Conseil de Prud'hommes: Aspects Pratiques- Guide à Télécharger.
Publié le 08/08/11 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

J'ai publié de nombreux billets sur ce Blog et sur le Conseil de Prud'hommes. Ces billets sont éparpilés ici ou là et difficiles à retrouver au milieu de ce qu'il convient d'appeler un bazar. Aussi, pour vous y retrouver et pour vous permettre d'avoir une vision globale du Conseil de Prud'hommes, vous pourrez télécharger un petit guide bien utile qui rassemble 9 questions sur le Conseil de Prud'hommes.

Sanction du dénigrement commercial attentatoire à la réputation sur internet et les réseaux sociaux
Sanction du dénigrement commercial attentatoire à la réputation sur internet et les réseaux sociaux
Publié le 05/08/11 par Anthony BEM

Le 26 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a, pour la première fois, ordonné la publication du jugement rendu, en faveur de la société Référencement.com, sur internet, dans la presse papier et surtout sur le réseau social Twitter à la suite de commentaires dénigrants (Tribunal de commerce de Paris, 26 juillet 2011, Référencement.com / Zlio, inédit).

Révocation des donations : une affaire étrangère à la volonté du donateur…
Révocation des donations : une affaire étrangère à la volonté du donateur…
Publié le 05/08/11 par Maître HADDAD Sabine

Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant. Autrement dit, impossible pour lui de revenir en arrière, une fois que l’acte notarié est signé avec acceptation du donataire.Donner c'est donner en la matière. Cependant la loi envisage trois cas de révocation, totalement indépendants de la volonté du donateur: la révocation pour inexécution des charges, pour ingratitude sur la personne du donateur et en cas de survenance d'enfants du donateur...

Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Publié le 05/08/11 par plebriquir

Fruit de longs débats, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 ajuste la bioéthique aux enjeux contemporains. Analyse des dispositions maintenues et modifiées, puis présentation du texte article par article.

Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Évolution jurisprudentielle du régime de responsabilité des sites hébergeurs de contenu sur internet
Publié le 04/08/11 par Anthony BEM

Le 8 juin 2011, la 17ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que le régime de responsabilité allégé des hébergeurs de contenus internet « ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle » du site concerné (TGI Paris, 17eme Chambre presse, 8 juin 2011, Zahia B. c/ Fondation Agoravox).

LES FORMES DU DEVOIR DE SECOURS ( II)
LES FORMES DU DEVOIR DE SECOURS ( II)
Publié le 04/08/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté l'obligation alimentaire en tant que telle dans L'OBLIGATION ALIMENTAIRE VISE AUSSI SES BEAUX PARENTS, j'aborderai les modalités de versement et de fixation.

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