Il y a près d'un an, je décidais de reprendre la robe après 20 années d'omission. Voici mon carnet de bord...
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Articles des blogs juridiques
Le quotidien d'un avocat en droit pénal
La procédure d'injonction de payer appliquée au bail d'habitation
En cas d’impayés de loyers et de charges, un bailleur dispose de plusieurs possibilités afin de recouvrir sa créance. Parmi celles-ci se trouve la procédure judiciaire en injonction de payer.
La structuration juridique des entreprises
Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition.
La réglementation de l'activité d'influenceur
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient encadrer l’activité d’influenceur
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc (Loi n°09-08 promulguée par le dahir n°1-09-15 du 18 février 2009– 22 Safar 1430).
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !
Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.
Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé
Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse.
Questions/Réponses sur la quittance de loyer et de charges
Lorsque les conditions sont remplies, le bailleur est tenu de transmettre au locataire une quittance de loyer et de charges. Si le paiement de l’échéance est partiel, il doit lui remettre un reçu.
Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture: conséquences
En l'absence de stipulation expresse contraire, un prix convenu entre un acheteur et un vendeur correspond à une base TTC, on parle de prix « en dedans », par opposition au prix « en dehors »....
Refus de rétractation du consommateur ? GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE condamnée
Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de BEAUVAIS la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE pour avoir refusé qu'un acquéreur se rétracte dans les délais légaux.
