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Par un arrêt du 15 juin 2023 (RG n° 21/15275), la Cour d'appel de PARIS a rejeté l'appel interjeté par la société OPEN ENERGIE, faute de lui avoir indiqué les chefs du jugement critiqués. .

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

Les règles sont toujours plus exigeantes en matière de décence. Avant toute mise en location, un bailleur est obligé de s’assurer de la conformité de son logement aux critères de décence.

Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.

Cette nouvelle décision de la CJUE vient renforcer la jurisprudence désormais établie en faveur des emprunteurs victimes dans le cadre d’emprunts en devise.

Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.

Le bail dérogatoire peut être conclu pour la durée maximale autorisée ou pour une durée inférieure.

Fixation des objectifs par l'employeur

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

Lorsqu'une personne physique s'est portée caution à l'égard d'un créancier professionnel avant le 1er janvier 2022,