Le contrat de travail est il un contrat écrit pour être valable ?
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Articles des blogs juridiques
Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?
Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.
ARNAQUE au photovoltaïque : OPEN ENERGIE perd définitivement contre une mairie
Le 2 août 2023 (22NT01584), la société OPEN ENERGIE perd un recours devant la Cour administrative de NANTES, contre l'arrêté d'opposition d'une mairie pour une installation photovoltaïque.
Les passerelles de majorité facilitant la prise de décision en copropriété
Le législateur a pris des mesures visant à faciliter l’approbation des résolutions votées lors des assemblées générales de copropriétaires tout en conservant un seuil minimum d'approbation.
Loyers commerciaux et Covid-19
Le 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public pour lutter contre le Covid-19, n'étaient pas un motif de dispense du paiement du loyer commercial.
Le quotidien d'un avocat en droit pénal
Il y a près d'un an, je décidais de reprendre la robe après 20 années d'omission. Voici mon carnet de bord...
La procédure d'injonction de payer appliquée au bail d'habitation
En cas d’impayés de loyers et de charges, un bailleur dispose de plusieurs possibilités afin de recouvrir sa créance. Parmi celles-ci se trouve la procédure judiciaire en injonction de payer.
La structuration juridique des entreprises
Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition.
La réglementation de l'activité d'influenceur
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient encadrer l’activité d’influenceur
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc (Loi n°09-08 promulguée par le dahir n°1-09-15 du 18 février 2009– 22 Safar 1430).
