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La puissance du Bitcoin et la volonté du nouveau président américain élu de constituer une réserve fédérale en Bitcoin apporte de nouvelles opportunités juridiques et économiques aux Etats-Unis.

Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Si l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.

Adopter la médiation et la médiation de consommation comme outils RSE, c’est faire le choix d’un dialogue constructif, d’une résolution rapide des litiges et d’une satisfaction client accrue.

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

Les services d'un détective privé attirent de nombreux particuliers et professionnels cherchant des solutions à des problématiques complexes.

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.