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Cet article les implications juridiques, les risques associés, les stratégies de régulation mises en place par les gouvernements et les institutions internationales

Ver article évoque les nouveaux enjeux de gestion, de régulation et d'exploitation des crypto-actifs, alors que le monde cryptomonnaies est en grand essor.

Peu connue par les particuliers concernés par ce type de situation, il est pourtant tout à fait possible de suivre une procédure pour effacer son casier judiciaire.

Une Sci familiale, poursuivie par un établissement bancaire dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière vient contester la validité de la déchéance du terme. Exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel de Riom annulant la saisie

Pour l’essentiel, la loi du 19/11/2024 permet aux copropriétés de limiter, voire d’interdire, la location de logements en tant que meublés de tourisme.

La notion de délai raisonnable du prononcé de la déchéance du terme du prêt immobilier, nouvel axe de défense pour l’emprunteur, toujours seul face à ces deux léviathans, l'établissement bancaire et l'organisme caution?

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L’ouverture d’une procédure collective d’une entreprise engendre des conséquences pour les créanciers, qui subissent l’arrêt des poursuites individuelles et qui ne pourrait plus exercer de poursuites à l’encontre du débiteur.

Dans tous les immeubles en copropriété , il arrive que des fuites d’eau émanent des parties communes ou des parties privatives et qu’elles provoquent des désordres dans les appartements .

Comment négocier un changement d’employeur hors transfert légal, sécuriser votre contrat et éviter tout litige futur sereinement !