Afin de faciliter la régulation des meublés de tourisme dans les copropriétés, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à
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Articles des blogs juridiques
LA LOI LE MEUR : NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MEUBLES DE TOURISMES
Non-cumul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite
Indemnité de licenciement et départ à la retraite : analyse d’une jurisprudence confirmant le non-cumul des deux indemnités. Explications et impacts juridiques.
Loyauté du manager sportif et vie personnelle
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.
le choix du notaire et de l'avocat dans une succession
Choisir soigneusement notaire et avocat spécialisés est essentiel pour gérer efficacement une succession.
Les remises gracieuses en matière fiscale
Les remises gracieuses
Liquidation judiciaire : la charge de la preuve de la faute de négligence
Les procédures collectives peuvent donner lieu à des sanctions à l’encontre des commerçants
La révocation des dirigeants de filiales : enjeux et implications juridiques
Quels sont les enjeux juridiques de la révocation des dirigeants dans des sociétés liées : justifications, abus, recours et bonnes pratiques à adopter.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Héritiers réservataires, attention à votre déshéritement
Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.
