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Articles des blogs juridiques

Immortalité numérique : enjeux et perspectives juridiques
Immortalité numérique : enjeux et perspectives juridiques
Publié le 09/01/25 par Yanis MOUHOU

La progression croissante des intelligences artificielles, laisse de nouvelles perspectives pour les droit humains ainsi que son patrimoine. Cet article se propose d'en évaluer les enjeux.

La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Publié le 08/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
Publié le 08/01/25 par Maître Arnaud SOTON

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.

l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial
l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial
Publié le 06/01/25 par Maître Joan DRAY

Une clause prévoyant que le bail sera résilié en cas de non-respect par le locataire d'une clause ou condition du bail est généralement insérée dans les baux commerciaux.

Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Publié le 06/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

Un panorama du droit des mouvements illicites de capitaux
Un panorama du droit des mouvements illicites de capitaux
Publié le 04/01/25 par Yanis MOUHOU

Cet article se propose d'analyser les enjeux juridiques de ces mouvements de capitaux, ainsi que leur portée.

La politique de Dubai en matière de crypto-monnaies : entre régulation et attractivité
La politique de Dubai en matière de crypto-monnaies : entre régulation et attractivité
Publié le 03/01/25 par Yanis MOUHOU

Cet article analyse les mesures réglementaires et les initiatives gouvernementales qui ont permis à cette ville de se positionner comme un hub mondial pour les technologies blockchain et crypto-monnaies

Les nouvelles formes de fraude fiscale ; enjeux et conséquences juridiques
Les nouvelles formes de fraude fiscale ; enjeux et conséquences juridiques
Publié le 02/01/25 par Yanis MOUHOU

Le développement des nouvelles technologies et des nouveaux moyens de paiement a provoqué une évolution des infractions fiscales0 Cet article se propose d'examiner nouvelles fraudes fiscales.

Crypto-actifs et paradis fiscaux
Crypto-actifs et paradis fiscaux
Publié le 01/01/25 par Yanis MOUHOU

Cet article les implications juridiques, les risques associés, les stratégies de régulation mises en place par les gouvernements et les institutions internationales

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