
Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?
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La progression croissante des intelligences artificielles, laisse de nouvelles perspectives pour les droit humains ainsi que son patrimoine. Cet article se propose d'en évaluer les enjeux.
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Une clause prévoyant que le bail sera résilié en cas de non-respect par le locataire d'une clause ou condition du bail est généralement insérée dans les baux commerciaux.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions
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Le développement des nouvelles technologies et des nouveaux moyens de paiement a provoqué une évolution des infractions fiscales0 Cet article se propose d'examiner nouvelles fraudes fiscales.