Les coordonnées de particuliers sont des données protégée. Mais, il est parfois nécessaire d'obtenir ces informations notamment lorsqu'on recherche le propriétaire d'un bien abandonné. Alors comment procéder en toute légalité ?
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Articles des blogs juridiques
Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ?
Comment l’acheteur professionnel peut-il se prémunir des litiges liés à un défaut de conseil du vendeur ?
Comment l’acheteur pro réagit face au manquement du vendeur, négocie, documente et obtient réparation pour un achat inadapté.
Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (4ème partie : limitation 90 jours)
Les communes peuvent, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location des résidences principales, en tant que meublés de tourisme dans la limite de 90 jours, au lieu du plafond maximum de 120 jours.
Fiscalité des gains en crypto-monnaies à l’international : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs
La fiscalité des crypto-monnaies varie selon les pays. L'avocat fiscaliste international aide à éviter les erreurs fiscales, optimiser les gains et assurer la conformité avec les lois locales.
Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée
Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !
Les avantages du statut de travailleur handicapé pour la retraite
La retraite des travailleurs handicapés est un sujet complexe, mais elle offre des opportunités uniques permettant d’adapter les conditions de départ aux contraintes spécifiques rencontrées par les assurés.
Le Déséquilibre Contractuel : Quand l’Administration Étouffe le Justiciable
Dans les vastes labyrinthes du droit public, il arrive parfois que l'administration oublie son propre rôle : servir les citoyens et respecter les engagements qu’elle contracte.
L'importance de la planification successorale : anticiper pour protéger vos proches
La planification successorale est une démarche essentielle pour assurer une transmission harmonieuse de son patrimoine et éviter les conflits entre héritiers.
L'autorisation permanente de poursuite
L'autorisation de poursuite est l'acte indispensable et le préalable à toute poursuite du trésor public pour recouvrer les sommes dont l'encaissement lui a été confié par l'ordonnateur.
Destination de l’immeuble et AIRBNB
De nombreux propriétaires exercent une activité de location meublée touristique de courte durée dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.
