Articles

L'interview a été publiée dans la Gazette du Palais du 19 novembre 2024 dans le cadre de l'élection au Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 des 10 et 12 décembre 24

La signature d'un gérant de société apposée sur le cachet de la société souscriptrice d’un billet à ordre permet-elle de considérer que le gérant s’est engagé à titre personnel en qualité d’avaliste ?

Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706

Quelles sont les différences entre télétravail et travail nomade en cas d'accident : protections juridiques, présomption d'imputabilité et conseils pratiques.

En cette période de crise économique , des nombreuses entreprises tombent en liquidation judiciaire . A cette occasion, de nombreux commerces sont mis en vente par le liquidateur judiciaire.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Est-il possible de remettre en question la validité de la déchéance du terme devant le juge de l’exécution, tant bien même une décision de justice aurait déjà été rendue, et échapper ainsi à une saisie immobilière ?

Dans son dernier état, issu de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO 31 oct. 2019, n° 3) entrée en vigueur le 1er juin 2020,

Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours...

La transaction en matière fiscale.