Articles

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe issu de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à laquelle renvoie notre constitution, fait que toute différence, atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe, vise le principe d’égalité et doit être sanctionné.

Parmi les cas de divorces contentieux ( pour faute ou pour rupture irrémédiable du lien conjugal, ou sur acceptation du principe de la rupture), le divorce gracieux par consentement mutuel reste le plus souhaitable... « On s’est aimé comme on se quitte » chantait un célèbre chanteur. Dignité, Simplicité, Célérité, et Coût sont les principales raisons qui devraient pousser les couples à opter pour le divorce à l'amiable ou par consentement mutuel...

dans une entreprise, la dématérialisation participe à une approche globale de la performance, on la retrouve à tous les niveaux de relations avec les parties-prenantes, les actionnaires, les clients, les salariés. Elle contribue donc à une meilleure capacité organisationnelle de l’entreprise par une plus grande fluidité des démarches et échanges de documents entre l’entreprise et ses tiers, une meilleure traçabilité à la fois des échanges de document et des transactions, et surtout, elle facilite le partage d’informations entre les collaborateurs. Mais la dématérialisation de l'entreprise passe tout d'abord par la dématérialisation de sa création

Après avoir abordé dans un article qui fait corps avec celui-ci la fixation de la date d'ouverture d'une succession, je présenterai les nombreux intérêts liés à sa fixation.

Le site www.legifrance.gouv.fr est un site internet a été créé par le gouvernement permettant un large accès au droit. Il a pour sous titre "le service public de la diffusion du droit".

Il n'y a plus désormais de différence de traitement juridique entre l'engagement de non concurrence pris par un salarié dans un pacte d'actionnaires et l'engagement de non concurrence souscrit par ce dernier dans son contrat de travail. La clause de non concurrence figurant dans un pacte d'actionnaires doit également faire l'objet d'un versement d'une contrepartie financière au bénéfice du salarié qui s'engage, sous certaines conditions, à ne pas concurrencer l'activité professionnelle de l'entreprise qui l'emploie.

Le divorce en pratique : quelle procédure engager ?

Souvent mal connue, la prestation compensatoire est parfois confondue avec la pension alimentaire. Qui peut en bénéficier ? Selon quels critères ?

La séparation ou le divorce amène le plus souvent à se poser la question de la part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants (couramment appelée pension alimentaire). Comment en déterminer le montant ? Comment le modifier ?

Après six années de négociation, les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant privé ont annoncé le 3 février dernier, la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.