Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys
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Articles des blogs juridiques
Cas pratique : l'événement survenu dans le Thalys
Le projet de loi pour une République numérique
Attendu depuis quelques années, le projet de loi pour une République numérique a enfin été dévoilé. Et pas seulement. Il a été mis en ligne sur le site du du Ministère des Finances pour consultation publique, une première en France. Pendant trois semaines (du 21 septembre au 18 octobre 2015), les internautes pourront ainsi contribuer à la rédaction du projet de la loi, avant son adoption par le Conseil des ministres et avant son examen par le Parlement.
Interdiction des moyens nouveaux en cause d'appel à l'appui d'une contestation des poursuites
Par une décision du 25 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé, qu'au titre de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution, qu'aucun moyen de fait ou de droit ne peut être formulé pour la première fois devant la cour d'appel à l'appui d'une contestation des poursuites.
La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions
L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...
Harcèlement moral : employeur, réagissez vite avant qu'il ne soit trop tard
L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement
La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?
Monsanto condamné à indemniser un agriculteur pour violation de son obligation d'information
Le fabricant d'un produit toxique met-il en jeu sa responsabilité en cas de risque de pathologie non indiquée sur l'étiquetage ?
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
L'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts est-elle soumise à un délai de prescription ?
Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet
La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?
