
Découvrez les étapes clés pour démissionner d'un CDI de manière légale, incluant les droits, le processus, le préavis et les options de rétractation.
Articles des blogs juridiques
Découvrez les étapes clés pour démissionner d'un CDI de manière légale, incluant les droits, le processus, le préavis et les options de rétractation.
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG 21 /00021), la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris.
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.
Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Comment les prêts employeur peuvent bénéficier à la fois aux salariés et aux entreprises, avec un guide complet sur leur fonctionnement.
Un employeur peut-il refuser la démission présentée par un salarié ? Analyse des droits du salarié ainsi que des limites d'action de l'employeur sur ce type de sujet.
Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?