Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

prestations familiales pour les étrangers hors europe
prestations familiales pour les étrangers hors europe
Publié le 20/08/09 par etrangers sans droit

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

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