Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers
Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?

aide financière pour un recours ou un procés
aide financière pour un recours ou un procés
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

L'aide juridictionnelle est réservée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits et qui ont de faibles ressources.

Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?
Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?

Pourquoi le consulat ne motive pas les refus de visa?
Pourquoi le consulat ne motive pas les refus de visa?
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Une loi de 1979 permet de ne pas motiver le refus de visa, mais il existe des exceptions.

qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?
qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?
Publié le 24/08/09 par etrangers sans droit

qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers
Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers
Publié le 24/08/09 par etrangers sans droit

Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

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