Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Création d’entreprise en France pour les étrangers : Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Création d’entreprise en France pour les étrangers :  Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Publié le 29/07/21 par VISALEX

Il existe deux statuts migratoires principaux pour les étrangers non européens désireux de créer une entreprise en France et de s'y installer : Entrepreneur/profession libérale et Passeport Talent

Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Publié le 26/07/21 par Gillioen Alexandre

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Publié le 08/07/21 par Gillioen Alexandre

La DREETS est la nouvelle administration qui a remplacé la DIRECCTE pour l'obtention d'une autorisation de travail pour pouvoir embaucher un salarié étranger en France : que fait-elle ?

La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
Publié le 25/05/21 par Gillioen Alexandre

A compter du 6/4/2021, une nouvelle procédure a été mise en œuvre qui permet à un employeur de solliciter directement via un site internet l'autorisation de travail de son salarié étranger.

Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Publié le 01/04/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Publié le 25/03/21 par Gillioen Alexandre

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Publié le 19/02/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Publié le 16/02/21 par Maître ENAM Alain

Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Publié le 13/01/21 par Gillioen Alexandre

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Publié le 04/12/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

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