Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE
LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE
Publié le 02/11/16 par Maître Mamadou Konaté

Les modifications et innovations apportées par la loi du 7 mars 2016 portant réforme du droit des étrangers. La mise en place de la Carte de Séjour dite Pluriannuelle.

Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
Publié le 05/09/16 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement ou à l’hébergement pour les personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. L'article 1 de la loi DALO (article L.300-1 CCH) dispose que « Le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

Sélection de décisions Réfugiés Soudanais
Sélection de décisions Réfugiés Soudanais
Publié le 09/08/16 par Pierre Surjous

Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

Le titre de séjour "compétences et talents"
Le titre de séjour
Publié le 25/07/16 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.

Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger
Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger
Publié le 16/05/16 par Sanjay NAVY

Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

L'opposition à mariage : procédure et mainlevée
L'opposition à mariage : procédure et mainlevée
Publié le 13/04/16 par Sanjay NAVY

Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Publié le 04/04/16 par Me Remy Amsellem

Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?

LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS
LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS
Publié le 29/12/15 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.

DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE: QUELLE DUREE MAXIMALE?
DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE: QUELLE DUREE MAXIMALE?

Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement; Ce qui, a contrario, laisse entendre que la réglementation actuelle ne précise pas et ne fixe pas de limites.CQFD

LA NATURALISATION FRANÇAISE : CONDITIONS
LA  NATURALISATION FRANÇAISE :   CONDITIONS
Publié le 19/05/15 par Maître Marc WAHED

La naturalisation constitue un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique à la différence de la naissance en France où c’est le droit du sol qui s’applique. Si vous souhaitez obtenir la naturalisation française, il est indispensable que vous puissiez satisfaire à un certain nombre de conditions notamment celles afférentes à la régularité du séjour en France, à l’attachement aux valeurs de la République et à l’absence de condamnations pénales.

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