La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.
Articles pour la catégorie : droit des étrangers
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
Sur la situation des femmes en Albanie
Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.
