Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Publié le 05/06/15 par Yaya MENDY

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée même dans son lieu de travail.

SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
Publié le 03/06/15 par NADIA RAKIB

Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…

Droit à la santé au travail des salariés: obligation de sécurité de l’employeur
Droit à la santé au travail  des salariés: obligation de sécurité de l’employeur
Publié le 05/05/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, l’employeur en tant que chef d’entreprise est investi d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. En effet, cette obligation de sécurité de l’employeur lui incombe d’œuvrer afin d’assurer la préservation du droit à la santé au travail des salariés au sein de son entreprise.

JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
Publié le 20/04/15 par NADIA RAKIB

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…

COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : IL « SE TISSE » DOUCEMENT MAIS…SÛREMENT ?
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : IL « SE TISSE » DOUCEMENT MAIS…SÛREMENT ?
Publié le 31/03/15 par NADIA RAKIB

Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l'expression "donner du fil à retordre" pour signifier que quelque chose ou quelqu'un créait beaucoup d'embarras…

ET SI L’ABSENCE DE PROMOTION « RIMAIT » AVEC DISCRIMINATION ?
ET SI L’ABSENCE DE PROMOTION « RIMAIT » AVEC DISCRIMINATION ?
Publié le 16/02/15 par NADIA RAKIB

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!
Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!
Publié le 14/01/15 par Juris Social

Analyse et commentaire de l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-13.712)

CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?
CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?
Publié le 12/01/15 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.

Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie
Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie
Publié le 23/12/14 par Juris Social

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.546)

LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE « PREND DU GALON »
LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE « PREND DU GALON »
Publié le 21/12/14 par NADIA RAKIB

Commençons par rappeler que l’obligation générale de sécurité trouve sa source dans le code du travail qui énonce que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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