Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Santé et sécurité au travail : rappel des obligations de l'employeur !
Santé et sécurité au travail : rappel des obligations de l'employeur !
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

L'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. De quoi parle-t'on exactement ?

Levée tardive de la clause de non-concurrence et préjudice du salarié
Levée tardive de la clause de non-concurrence et préjudice du salarié
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

La convention collective applicable permet à l'employeur de se décharger du paiement de la contrepartie pécuniaire à la clause de non concurrence sous condition de prévenir le salarié par écrit dans les huit jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail de ce qu'il le libère de l'interdiction de non concurrence.

TRAVAIL ILLEGAL ET LE DETACHEMENT ABUSIF : STOP AU DUMPING SOCIAL
TRAVAIL ILLEGAL ET LE DETACHEMENT ABUSIF : STOP AU DUMPING SOCIAL
Publié le 27/11/13 par NADIA RAKIB

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle au travail : on avance...
Qualité de vie au travail et égalité professionnelle au travail : on avance...
Publié le 06/09/13 par NADIA RAKIB

Commençons par établir un terrain commun pour cette discussion… Quid : comment définir « une qualité de vie » au travail ? Qu’est-ce que cela représente pour les collaborateurs de l’entreprise ? Comment sommes-nous arrivés à ériger une règle de vie de bon sens en règle conventionnelle ?

CANICULE : IL FAIT TROP CHAUD POUR TRAVAILLER…
CANICULE : IL FAIT TROP CHAUD POUR TRAVAILLER…
Publié le 27/07/13 par NADIA RAKIB

Lorsque le plan canicule est activé, chaque employeur se doit de respecter les mesures prévues par le code du travail et tenir compte des conditions climatiques dans la gestion de ses activités.

LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE
LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE
Publié le 24/07/13 par NADIA RAKIB

En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.

Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE
Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE
Publié le 21/07/13 par NADIA RAKIB

La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du projet de loi de sécurisation des emplois, la conférence sociale acte II, le dossier brûlant de la reforme des retraites ; cette nouvelle loi aurait presque pu passer inaperçue... J’ai bien dit « presque » car, il n’en sera rien.

Les contours de la clause de mobilité
Les contours de la clause de mobilité
Publié le 12/06/13 par Adrien LANCIAUX

Cet article a pour objet de présenter les contours de la clause de mobilité.

Primes d'objectifs sans objectifs: la Cour de cassation remet les choses au clair
Primes d'objectifs sans objectifs: la Cour de cassation remet les choses au clair
Publié le 08/02/13 par Maître Julie BELMA

En l'absence de fixation d'objectifs, la signature par le salarié de son compte-rendu d’évaluation ne peut valoir renonciation à contester le montant de sa prime variable, ni adhésion au montant décidé par l’employeur(Cass. soc. 24 octobre 2012 n°11-23.843, Sté Bati Form c/ Tiberghien)

Dérapage verbal au travail : salarié et employeur au même régime
Dérapage verbal au travail : salarié et employeur au même régime
Publié le 15/01/13 par JURIS-CESSION

Vous êtes victimes de propos dénigrants, vexatoires ou injurieux dans votre travail ? Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et entreprendre les actions légales appropriées à votre situation. En la matière, savoir agir pour faire constater les faits est déterminant. Que vous soyez victime ou auteur du dérapage verbal, nous pouvons vous aider dans la gestion du conflit pour que l’issue vous soit favorable.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.