Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Les contours de l'obligation de sécurité de résultat : illustrations et limites
Les contours de l'obligation de sécurité de résultat : illustrations et limites
Publié le 29/11/12 par Salveo

Le contentieux sur l’obligation sécurité de résultat n’en finit pas de faire couler de l’encre. Les nombreuses décisions rendues par les juges ont des conséquences importantes en matière de prévention des risques professionnels. Sans oublier les conséquences financières pour l’entreprise en cas d’accident du travail. Dans ce contexte, les employeurs doivent plus que jamais tout mettre en œuvre afin d’éviter la survenance du moindre risque professionnel impactant la santé physique ou mentale de ses salariés. D’où l’intérêt d’avoir une idée assez précise des contours de cette obligation de sécurité.

L'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
L'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
Publié le 28/09/12 par Adrien LANCIAUX

Mémoire réalisé en 2011 dans le cadre du Master 1 droit du travail.

Rupture conventionnelle et état de santé du salarié… attention danger !
Rupture conventionnelle et état de santé du salarié… attention danger !
Publié le 24/05/12 par Salveo

Les premières décisions rendues en la matière montrent que la rupture conventionnelle et l’état de santé du salarié ne font pas bon ménage. Cette orientation n’est pas franchement novatrice même si elle demande à être expliquée et précisée.

Responsabilité de l'employeur en cas d'agression sur le lieu de travail
Responsabilité de l'employeur en cas d'agression sur le lieu de travail
Publié le 17/04/12 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Dans un arrêt du 4 avril 2012 (n°11-10.570), la Chambre sociale a déclaré que l'agression d'une salariée sur son lieu de travail par une personne étrangère à la société n'est pas un cas de force majeure exonérant l'employeur de son obligation de sécurité.

Prévention et répression du harcèlement moral
Prévention et répression du harcèlement moral
Publié le 03/12/11 par Chris 37

Obligation et responsabilité de l 'employeur en matière de harcèlement

Une prime sur les dividendes « à la carte » !
Une prime sur les dividendes « à la carte » !
Publié le 11/10/11 par NADIA RAKIB

La loi sur la « prime de partage des profits » parue fin juillet 2011 prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés.

« La rentrée sociale » de l’égalité professionnelle hommes/femmes
« La rentrée sociale » de l’égalité professionnelle hommes/femmes
Publié le 06/09/11 par NADIA RAKIB

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.

La prévention du harcèlement moral : seul le résultat compte...
La prévention du harcèlement moral : seul le résultat compte...
Publié le 11/04/11 par NADIA RAKIB

On le sait, la prévention du harcèlement moral est avant tout confiée au chef d'entreprise. Dès lors, il lui appartient de prendre toute mesure en ce sens (C. trav., art. L. 1152-4) ainsi que d'infliger des sanctions disciplinaires aux salariés auteurs de tels agissements (C. trav., art. L. 1152-5).

Il convient de respecter toutes ses obligations ... attestation "Pôle emploi" ou décompte d'heures
Il convient de respecter toutes ses obligations ... attestation
Publié le 19/02/11 par Tedforum

Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures .

"L'épée de Damoclès" sur l'égalité hommes/femmes
Publié le 25/01/11 par NADIA RAKIB

La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il devra payer des pénalités.

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