Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel
Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel
Publié le 18/04/14 par Adrien LANCIAUX

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

LOCK OUT : IL NE FAUT PAS L’OMBRE D’UN DOUTE SUR SA LICEITE…
LOCK OUT : IL NE FAUT PAS L’OMBRE D’UN DOUTE SUR SA LICEITE…
Publié le 06/04/14 par NADIA RAKIB

Depuis le XIXe siècle, la grève se définit comme une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive. Elle peut intervenir à l'initiative de syndicats ou directement des employés.

LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
Publié le 10/03/14 par NADIA RAKIB

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?

UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »
UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »
Publié le 17/02/14 par NADIA RAKIB

Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions… Nous savons tous que dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, un employeur peut proposer à son personnel une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

La médiation dans les conflits du travail, un outil à proposer dans le Document Unique
La médiation dans les conflits du travail, un outil à proposer dans le Document Unique
Publié le 12/02/14 par Dominique ROUMANEIX Juriste

La médiation en cas de conflit du travail devient pour la Cour de Cassation un outil incontournable pour l’employeur. Par conséquent, il doit pouvoir être proposé dans le Document unique.

La mise en place d'un dispositif de géolocalisation
La mise en place d'un dispositif de géolocalisation
Publié le 06/01/14 par Adrien LANCIAUX

Présentatuion des onditions de mise en place d'un dispositif de géolocalisation.

LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES « STARTING-BLOCKS »
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES « STARTING-BLOCKS »
Publié le 03/01/14 par NADIA RAKIB

La base de données économique et sociale (BADES) concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés et constitue une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise.

La surveillance de l'outil informatique (2/2)
La surveillance de l'outil informatique (2/2)
Publié le 30/12/13 par Adrien LANCIAUX

Suite et fin de l'article relatif à la surveillance de l'outil informatique. Il est cette fois consacré au contrôle de l'utilisation de l'ordinateur.

La surveillance de l'outil informatique (1/2)
La surveillance de l'outil informatique (1/2)
Publié le 23/12/13 par Adrien LANCIAUX

Présentation des règles applicables en matière de surveillance du contenu de l'ordinateur.

BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
Publié le 18/12/13 par NADIA RAKIB

Quelques jours à l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au travail.

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