Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Ressources Humaines et Discrimination
Ressources Humaines et  Discrimination
Publié le 06/10/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

Délégation Unique du Personnel : Quelles nouveautés et enjeux ?
Délégation Unique du Personnel :  Quelles nouveautés et enjeux ?
Publié le 29/06/16 par Matthieu RIO

La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet organe pour l’employeur ?

L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise
L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un accent mis sur la prévention ?
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un accent mis sur la prévention ?
Publié le 27/11/15 par Matthieu RIO

L'obligation de sécurité de l'employeur étant de résultat, il est très difficile pour ce dernier de ne pas engager sa responsabilité ; cela malgré les mesures qu'il est susceptible de prendre à postériori. La meilleure solution, bien que non infaillible, reste la prévention des risques.

Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles
Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles
Publié le 15/11/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Publié le 13/10/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail
L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail
Publié le 13/09/15 par Maitre Vincent LEMAY

La loi MACRON est venue augmenter le nombre de dimanches pouvant être travaillés au sein des commerces de détail à la suite d'une décision du Maire.

Déclaration préalable à l'embauche
Déclaration préalable à l'embauche
Publié le 08/09/15 par Brigitte Sillam

Lors de l'embauche d'un salarié, tout employeur est tenu de remplir certaines obligations dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
Publié le 18/07/15 par NADIA RAKIB

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que parler anglais était le petit plus qui faisait la différence sur une candidature. Ajourd’hui, l’anglais est devenu une compétence incontournable pour trouver un job mais, aussi pour le garder…

L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?
L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?
Publié le 23/06/15 par NADIA RAKIB

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

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