Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Base de données économiques et sociales dans les entreprises de moins de 300 salariés
Base de données économiques et sociales dans les entreprises de moins de 300 salariés
Publié le 21/12/14 par Apprenti_juriste

La prochaine échéance concernant la Base de données économiques et sociales s'approche à grand pas. En effet, les entreprises de moins de 300 salariés auront jusqu'au mois de juin 2015 pour l'instaurer.

CDI A TEMPS PARTIEL : UN CONTRAT A MANIER AVEC PRECAUTION…
CDI A TEMPS PARTIEL : UN CONTRAT A MANIER AVEC PRECAUTION…
Publié le 14/12/14 par NADIA RAKIB

Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

MIEUX VAUT REFLECHIR A DEUX FOIS AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION
MIEUX VAUT REFLECHIR A DEUX FOIS AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION
Publié le 07/12/14 par NADIA RAKIB

Certains disent « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Dit autrement, cela signifie qu’il faut bien réfléchir avant de s’exprimer. Je ferai donc un parallèle de cet adage avec le suivant « mieux vaut lire puis se relire avant de rédiger quoi que ce soit »…

HARCELEMENT MORAL : UN EFFET DE MODE QUI NE PREND PLUS ?
HARCELEMENT MORAL : UN EFFET DE MODE QUI NE PREND PLUS ?
Publié le 30/11/14 par NADIA RAKIB

L’«effet de mode» (parfois aussi dénommé effet Bandwagon: en anglais, bandwagon effect qui signifie en mot à mot : «le Wagon où se trouve l'orchestre ») définit l'effet d'un comportement grégaire où les individus se conduisent comme des moutons de Panurge. Soit le fait que certains esprits indécis finissent par prendre tardivement leur décision en imitant ce que pense ou fait la majorité…

PAS SI FACILE DE CONTROLER L’ALCOOLEMIE AU TRAVAIL…
PAS SI FACILE DE CONTROLER L’ALCOOLEMIE AU TRAVAIL…
Publié le 24/11/14 par NADIA RAKIB

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise…

Formation et adaptation des salariés : l’obligation des employeurs se renforce
Formation et adaptation des salariés : l’obligation des employeurs se renforce
Publié le 13/11/14 par Maitre Virginie Ribeiro

L’employeur doit à la fois s’assurer que son salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail et faire en sorte qu’il puisse occuper un emploi au-delà du poste qu’il occupe. Récemment, la Cour de cassation est venue renforcer cette obligation d’adaptation.

À travail égal, salaire égal et harcèlement : jurisprudence !
À travail égal, salaire égal et harcèlement : jurisprudence !
Publié le 11/11/14 par Maître Claudia CANINI

Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014.

La consommation de l'alcool au travail
La consommation de l'alcool au travail
Publié le 09/11/14 par Dalila MADJID Avocat

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw

EMPLOYEURS : L’ATTESTATION POUR LE POLE EMPLOI NE S’OUBLIE PAS !
EMPLOYEURS : L’ATTESTATION POUR LE POLE EMPLOI NE S’OUBLIE PAS !
Publié le 18/10/14 par NADIA RAKIB

L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié.

LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (SUITE)
LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (SUITE)
Publié le 18/10/14 par GL CONSEIL

Il s'agit de la généralisation de la complémentaire santé et ses suites.

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