Articles pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : rupture du contrat de travail

La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Publié le 19/01/18 par Bastard Chauchard P-E

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

Le point sur la rupture conventionnelle collective
Le point sur la rupture conventionnelle collective
Publié le 10/01/18 par Céline Chapman | Avocate

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation
Publié le 21/11/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement
Réforme du Code du travail et  indemnités de licenciement
Publié le 28/09/17 par Céline Chapman | Avocate

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !
Publié le 21/07/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables
Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables
Publié le 14/06/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Rupture conventionnelle et entretien préalable : gare à l'annulation pour non-respect
Rupture conventionnelle et entretien préalable : gare à l'annulation pour non-respect
Publié le 23/05/17 par La Boutique Mar&Law

L’article L. 1237-12 du Code du travail prévoit que les parties doivent se réunir lors d’un ou plusieurs entretiens pour s’accorder sur le principe et les modalités de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie.

Les 4 motifs de licenciement économique que tout bon employeur doit connaître
Les 4 motifs de licenciement économique que tout bon employeur doit connaître
Publié le 12/05/17 par La Boutique Mar&Law

Mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, cessation d’activité de l’entreprise ou difficultés économiques sous la nouvelle Loi Travail, retour sur le nouvel article L. 1233-3 du Code du travail applicable depuis le 1er décembre 2016.

Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?
Publié le 11/05/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié
Publié le 19/04/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

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