Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.
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Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture conventionnelle et information erronée donnée au salarié sur ses droits au chômage
Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU LENDEMAIN D’UN ENTRETIEN PREALABLE
La loi numéro 2008-596 du 25 juin 2008 a introduit la rupture conventionnelle comme nouveau cas de rupture du contrat à durée indéterminée.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle en droit du travail par Me Philippe Autrive
FAUTES EXTRAPROFESSIONNELLES ET VIE PERSONNELLE : QUELLES SONT LES LIMITES ?
Tout d’abord, rappelons qu’en principe on ne peut être licencié que pour des fautes professionnelles c'est à dire pour des faits intervenus à l'occasion de l’exécution du contrat de travail. Il s’agit là d’un licenciement disciplinaire. Cependant, il peut arriver que l’on soit licencié pour des fautes extra-professionnelles intervenues dans le cadre de sa vie personnelle...
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?
Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.
Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ?
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration
Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.
Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié
Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)
