Articles pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE
Publié le 08/07/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : ELLES DEFILENT A TOUTE ALLURE !
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : ELLES DEFILENT A TOUTE ALLURE !
Publié le 16/06/14 par NADIA RAKIB

Le moment serait-il venu ? Oui, je parle de celui des ruptures de contrat de travail avec l’effet mode de les voir requalifiées aux torts de l’employeur ? Les services RH tentent de se prémunir de ce risque juridique qui pèse lourdement sur les budgets des entreprises.

Rupture conventionnelle et période de protection
Rupture conventionnelle et période de protection
Publié le 05/06/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.

Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute lourde
Publié le 11/05/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
Publié le 12/03/14 par Maître Amandine SARFATI

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
Publié le 09/02/14 par NADIA RAKIB

Lorsqu’on évoque le mot de tactique au sens propre, on pense à l'art de diriger une bataille, en combinant, par la manœuvre, l'action des différents moyens de combat en vue d'obtenir le maximum d'efficacité. En dehors du domaine militaire et par extension, ce terme s'applique à toute confrontation, notamment économique et sociale, visant à utiliser de manière optimale les modes opératoires et les moyens dont on dispose. La finalité reste ainsi la même : parvenir à un gain ou une décision.

La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
Publié le 18/12/13 par Adrien LANCIAUX

Revue rapide des principaux éléments à retenir en matiére de rupture conventionnelle.

Clause de non-concurrence et démission : prudence !
Clause de non-concurrence et démission : prudence !
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

La cour d'appel, qui a constaté qu'il ne s'était écoulé que quelques jours entre le départ du salarié de l'entreprise, à la suite de la dispense d'exécution du préavis, et la décision de l'employeur de ne pas verser la contrepartie financière, a pu en déduire que ce délai ne suffisait pas à libérer le salarié de son obligation, qu'il avait aussitôt méconnue en passant au service d'une entreprise concurrente (Cass. soc. 20 nov. 2013)

Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD
Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD
Publié le 03/12/13 par Juris Social

Analyse des arrets rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)

Le non-paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence est-il libératoire ?
Le non-paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence est-il libératoire ?
Publié le 02/12/13 par Maître Claudia CANINI

La cour d'appel, qui a constaté qu'il ne s'était écoulé que quelques jours entre le départ du salarié de l'entreprise, à la suite de la dispense d'exécution du préavis, et la décision de l'employeur de ne pas verser la contrepartie financière, a pu en déduire que ce délai ne suffisait pas à libérer le salarié de son obligation, qu'il avait aussitôt méconnue en passant au service d'une entreprise concurrente (Cass. soc. 20 nov. 2013)

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