Articles pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Publié le 27/08/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation
Publié le 08/07/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable
Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable
Publié le 26/06/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).

Entretien préalable au licenciement et maladie
Entretien préalable au licenciement et maladie
Publié le 05/06/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?
Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?
Publié le 18/05/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ?

Période d’essai : précision importante sur son renouvellement
Période d’essai : précision importante sur son renouvellement
Publié le 29/04/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Publié le 18/04/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Publié le 20/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Publié le 06/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence
Publié le 28/02/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.