Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

L'obtention de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.
L'obtention de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.
Publié le 09/09/19 par Me Samuel CORNUT

Il est possible d’obtenir le versement de provisions pour les victimes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions...

Il est essentiel dès la première prise de contact et d’envoi de la demande d’indemnisation d’être assisté d’un avocat.
Il est essentiel dès la première prise de contact et d’envoi de la demande d’indemnisation d’être assisté d’un avocat.
Publié le 09/09/19 par Me Samuel CORNUT

En effet, lors qu’il a connaissance de l’identité des victimes, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) prend contact avec les ayants droit des victimes décédées...

La possibilité pour le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de contester la statut d'une victime inscrite sur la liste unique des victimes.
La possibilité pour le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de contester la statut d'une victime inscrite sur la liste unique des victimes.
Publié le 09/09/19 par Me Samuel CORNUT

Le Fonds de garantie est-il en mesure de contester le statut de victime d’une personne inscrite sur la liste unique des victimes dressée par le parquet de Paris ?

L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.
L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.
Publié le 06/09/19 par Me Samuel CORNUT

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...

L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément
Publié le 06/09/19 par Me Samuel CORNUT

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés
Mesures applicables en matière pénale aux majeurs protégés

La présence de l'avocat en matière pénale au côté de son client apparaît comme fondamentale à tous les stades de la procédure puisqu'il s'agit de veiller aux droits de la défense d'autant plus si ce client est une personne protégée...

Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance
Publié le 26/08/19 par Gillioen Alexandre

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Publié le 19/08/19 par Anthony BEM

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le 01/08/19 par Me Samuel CORNUT

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
Publié le 25/07/19 par Gillioen Alexandre

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

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