La responsabilité pénale de l’entreprise pour corruption et fraude fiscale s’organise autour de conditions de forme et de fond. Quelle est-elle en droit anglais?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Corruption et fraude fiscale en droit anglais : la responsabilité pénale des entreprises sous étroite surveillance
Chronique d’une mort annoncée : la fin du jury en cour d’assises ?
L’adoption de la loi portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale comporte-t-elle en germe la suppression des jurés populaires ?
Majeurs protégés en garde à vue : des droits plus effectifs
A partir du 1er juin 2019, les majeurs protégés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice voient l’effectivité des droits en garde à vue renforcée.
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation
L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.
La garde à vue : une mesure disgracieuse
La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !
"#balancetonporc" en correctionnelle
Que faire face à un lynchage médiatique ? La justice peut-elle corriger une "injustice" sur les réseaux sociaux?
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.
Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?
