Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
Publié le 09/06/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, quelles défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délits ?

Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi
Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi
Publié le 07/06/20 par Julien PINET

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police
Publié le 02/06/20 par Gillioen Alexandre

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?
Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?
Publié le 23/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Le juge d'instruction fait partie des garanties du bon fonctionnement de notre démocratie puisqu'il est l'un des pouvoirs : la justice

Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations
Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations
Publié le 23/05/20 par BENEZRA AVOCATS

A la suite de la commission d'une infraction routière vous avez reçu une convocation au tribunal dénommée CRPC. Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...

EST-IL POSSIBLE D'ENGAGER UNE ACTION CONTRE L'ÉTAT SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19?
EST-IL POSSIBLE D'ENGAGER UNE ACTION CONTRE L'ÉTAT SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19?
Publié le 15/05/20 par Maître Carla GEROLAMI

La gestion par l'Etat de la crise sanitaire liée au Covid-19 est aujourd'hui mise en cause. Les victimes et/ou leurs proches souhaiteraient pouvoir être reconnues et indemnisées à la hauteur de leurs préjudices subis. Comment ?

Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Publié le 15/05/20 par Gillioen Alexandre

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

Contester un avis de contravention ou PV ?
Contester un avis de contravention ou PV ?
Publié le 14/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent, pour un certain nombre d’infractions limitativement énumérées, dresser les procès verbaux de contravention sans même vous interpeller, c’est ce qu’on appelle des « PV à la volée ».

Abus de faiblesse : la plainte de l’héritier de la victime est recevable.
Abus de faiblesse : la plainte de l’héritier de la victime est recevable.
Publié le 05/05/20 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus de faiblesse soit recevable, il lui suffit de justifier d’un préjudice direct, en lien avec l’infraction. Cass. crim., 22 janv. 2020, n° 19-82173

La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement
Publié le 04/05/20 par Gillioen Alexandre

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

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