Tout motard ou conducteur de deux roues se trouve particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO
Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité.
L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE
La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT
Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT
IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...
QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?
Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?
SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?
DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite
Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.
Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...
