Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Publié le 03/04/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une grande première : le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse se prête à une interview par l’équipe de Touche pas à mon poste

Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Publié le 01/04/19 par Gillioen Alexandre

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel
L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel
Publié le 11/03/19 par Anthony BEM

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ?

Menaces de violences réitérées - RELAXE
Menaces de violences réitérées - RELAXE
Publié le 06/03/19 par Publications du Cabinet JTF Avocat

Le Cabinet JTF Avocat a obtenu une relaxe devant le Tribunal de police de Montpellier suite à des poursuites pour menaces de violences réitérées (R623-1 code pénal).

Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Publié le 13/02/19 par Me Erika THIEL

Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Publié le 06/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

De la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, laquelle est la procédure la plus efficace pour se retourner contre des accusatrices ?

Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Publié le 04/02/19 par Me Erika THIEL

Ce vendredi 1er février, le conseil constitutionnel a déclaré les dispositions issues de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées conformes à la Constitution.

Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Publié le 01/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

Vous avez le droit de garder le silence
Vous avez le droit de garder le silence
Publié le 22/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
Publié le 10/01/19 par l'apprenti avocat

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

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