Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
La garde à vue : une mesure disgracieuse
La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !
"#balancetonporc" en correctionnelle
Que faire face à un lynchage médiatique ? La justice peut-elle corriger une "injustice" sur les réseaux sociaux?
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.
Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?
Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
La règle de droit doit s’appliquer de la même façon à tous, aveuglément, et indépendamment du résultat qu’elle produira.
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.
Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?
