La règle de droit doit s’appliquer de la même façon à tous, aveuglément, et indépendamment du résultat qu’elle produira.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.
Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?
Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
Egalement appelées "troisième voie", ces mesures alternatives aux poursuites s'inscrivent dans la volonté du législateur de trouver une alternative entre le classement sans suite et la répression systématique des infractions.
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...
Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Une grande première : le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse se prête à une interview par l’équipe de Touche pas à mon poste
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.
L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel
Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ?
Menaces de violences réitérées - RELAXE
Le Cabinet JTF Avocat a obtenu une relaxe devant le Tribunal de police de Montpellier suite à des poursuites pour menaces de violences réitérées (R623-1 code pénal).
