La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.
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Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.
La correctionnalisation, c'est quoi Jamy ?
La correctionnalisation judiciaire : explications critiques d’une pratique répandue.
Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.
Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts
Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale
En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.
