Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Droit pénal : La comparution immédiate
Droit pénal : La comparution immédiate
Publié le 20/06/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle
La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle
Publié le 12/06/18 par Gillioen Alexandre

Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

Peut-on contester la parole des policiers ?
Peut-on contester la parole des policiers ?
Publié le 08/06/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
Publié le 01/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Publié le 28/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

La correctionnalisation, c'est quoi Jamy ?
La correctionnalisation, c'est quoi Jamy ?
Publié le 25/05/18 par Maitre Loeiz Lemoine

La correctionnalisation judiciaire : explications critiques d’une pratique répandue.

Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Publié le 22/05/18 par Mikaël Benillouche

Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...

Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Publié le 21/05/18 par Gillioen Alexandre

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Publié le 13/05/18 par JURISGUYANE

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Publié le 03/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter