Articles pour la catégorie : police

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : police

controle routier avec ou sans uniforme
controle routier avec ou sans uniforme
Publié le 16/05/16 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme

Les enquêtes de flagrance
Les enquêtes de flagrance
Publié le 05/05/16 par in extenso

L'enquête de flagrance, régime coercitif par excellence, est composée d'un régime général et de plusieurs régimes spéciaux applicables à des situations particulières.

L'article 78 al. 1 du CPP : pour quel emploi?
L'article 78 al. 1 du CPP : pour quel emploi?
Publié le 29/04/16 par in extenso

L'article 78 du code de procédure pénale permet à la police judiciaire de faire comparaître par la force une personne devant l'officier de police judiciaire, après avoir recueilli l'autorisation du procureur de la République. Si cette autorisation est régulièrement donnée et que la force publique, dans ce cadre, est souvent employée, il convient toutefois d'en préciser le cadre, très souvent ignoré, y compris par les enquêteurs.

Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire
Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire
Publié le 22/08/15 par Vincent Julien

Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...

Les nouvelles lois antiterroristes
Les nouvelles lois antiterroristes
Publié le 17/04/15 par Murielle Cahen

La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application, publiés le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. D’autres mesures abordent cette lutte permanente.

Enquête préliminaire et vie privée : l'espace protégé d'un site internet est public
Enquête préliminaire et vie privée : l'espace protégé d'un site internet est public
Publié le 03/07/14 par Noé MARMONIER Avocat

Selon un arrêt du 6 novembre 2013 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (n°12-87130), la consultation de l'espace protégé par un mot de passe sur un site internet constitue un simple acte d'investigation, et non une perquisition qui nécessiterait une autorisation du juge des libertés et de la détention.

Annulation d'une garde à vue pour défaut d'accès de l'avocat au dossier de l'enquête
Annulation d'une garde à vue pour défaut d'accès de l'avocat au dossier de l'enquête
Publié le 30/12/13 par Me Stephane Babonneau

Lundi 30 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de Paris a annulé pour la première fois une garde à vue au motif que l'avocat du gardé à vue n'avait pas eu accès au dossier de son client pendant la mesure.

Rappel du régime des contrôles d'identité
Rappel du régime des contrôles d'identité
Publié le 12/12/13 par Camille CIMENTA

Les contrôles d’identité sont des actes de police qui sont plus que fréquemment utilisés par les forces de l’ordre.

L'AMENDE FORFAITAIRE OU COMMENT S'AMENDER DES PETITS FORFAITS ROUTIERS.
L'AMENDE FORFAITAIRE OU COMMENT S'AMENDER DES PETITS FORFAITS ROUTIERS.
Publié le 31/01/10 par Maître HADDAD Sabine

L'amende forfaitaire permet de mettre en œuvre une procédure rapide destinée à éviter des poursuites et à désengorger le rôle des Tribunaux. Applicable pour les contraventions des quatre premières classes et certaines infractions routières définies par décret en conseil d'Etat, cette amende est envisageable pour une infraction qui n'aura engendré aucun dégât matériel ou corporel, mais aussi qui ne suppose aucune peine d'emprisonnement,de suspension ou d'annulation de son permis. Vous l'aurez compris, il s'agit de la sanction de la contravention routière par excellence.

Conduite sous l' emprise alcoolique : Tolérance 0,49 g/l de sang
Conduite sous l' emprise  alcoolique : Tolérance 0,49  g/l de sang
Publié le 20/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Lorsque les forces de l'ordre procèdent au dépistage d’un conducteur,libre à elles de choisir le procédé de contrôle en fonction des moyens mis à leur disposition. Quelque soit la méthode utilisée, le conducteur ne peut s’y opposer, au risque d'être poursuivi et sanctionné pour cette infraction... Dans cet article, j'envisagerai les situations de contrôle et les moyens plus ou moins probants mis à disposition des services de contrôle.

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