Articles pour la catégorie : patrimoine

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : patrimoine

LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Plus de 80% des entreprises françaises sont familiales, et leur transmission est une étape fondamentale de la vie d’une société : de nombreux repreneurs peuvent-être découragés par la fiscalité, les frais de donation et les frais de succession pouvant être très élevés.

Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.

Faute du tuteur : l’action en recevabilité peut être menée par un tiers
Faute du tuteur : l’action en recevabilité peut être menée par un tiers
Publié le 30/04/16 par Maître Claudia CANINI

Le principe général est que tous les organes de la mesure de protection sont responsables du dommage résultant d'une faute qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction (C. civ., art. 421 et 422).

Assurances vie en déshérence : quelles sont les sanctions du retard de paiement ?
Assurances vie en déshérence : quelles sont les sanctions du retard de paiement ?
Publié le 25/02/16 par Maître Claudia CANINI

À compter du 1er janvier 2016, la loi dite Eckert du 13 juin 2014 permet notamment aux assureurs de rechercher les assurés et les bénéficiaires mais aussi les souscripteurs décédés des contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation non réglés.

Impossibilité de placer un majeur sous curatelle pour des difficultés de gestion budgétaire !
Impossibilité de placer un majeur sous curatelle pour des difficultés de gestion budgétaire !
Publié le 10/10/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Il est impossible de placer sous protection juridique un majeur présentant une altération de ses facultés physiques mais non empêché d'exprimer sa volonté.

Tuteur familial et compte de gestion : est-ce une obligation ?
Tuteur familial et compte de gestion : est-ce une obligation ?
Publié le 09/10/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Le 07 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle que la présentation d'un état comptable détaillé de la gestion annuelle, grâce auquel le juge des tutelles vérifie que les intérêts de la personne protégée sont convenablement administrés et défendus demeure le principe.

Fixer le prix de votre bien immobilier
Fixer le prix de votre bien immobilier
Publié le 15/06/15 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

'le juste prix" de votre bien immobilier c'est celui qui vous permet de trouver rapidement un acquéreur à une somme qui vous convient, et règle vos affaires. Il est impossible de connaître par avance le prix de vente précis, mais le vendeur doit le fixer dans son annonce et c'est parfois un problème. .

Curatelle renforcée : rappel des conditions nécessaires !
Curatelle renforcée : rappel des conditions nécessaires !
Publié le 11/06/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Parce qu'une mesure de protection juridique restreint les droits du majeur protégé, elle doit rester exceptionnelle. La Cour de cassation exerce un contrôle très strict des conditions d’ouverture et de maintien d’une curatelle ou tutelle.

Quand la curatelle renforcée est justifiée par la protection de... la santé
Quand la curatelle renforcée est justifiée par la protection de... la santé
Publié le 28/03/15 par Maître Claudia CANINI

Une mesure de curatelle renforcée ne peut être maintenue par le juge qu'après avoir vérifié que le majeur concerné n'était pas « apte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale ».

La preuve d'un prêt entre personnes d'une même famille
La preuve d'un prêt entre personnes d'une même famille
Publié le 13/02/15 par Maître Jonathan KOCHEL

L’impossibilité morale d’exiger d’un proche l’établissement d’une reconnaissance de dette n’exonère cependant pas le demandeur de prouver l’existence dudit prêt.

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