Articles pour la catégorie : patrimoine

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : patrimoine

La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort
Publié le 05/02/15 par Franck AZOULAY

Compte tenu de la particularité du lieu où ils se situent, la saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort obéit à un régime particulier.

Choix du tuteur : le principe de préférence familiale réaffirmé !
Choix du tuteur : le principe de préférence familiale réaffirmé !
Publié le 07/11/14 par Maître Claudia CANINI

L'obligation de la famille vis-à-vis d'un majeur atteint d'une altération de ses facultés se traduit par le renforcement du principe de priorité familiale (C. civ. art. 415).

Les stocks options : biens propres, sauf si leur option est levée pendant le mariage
Les stocks options : biens propres, sauf si leur option est levée pendant le mariage
Publié le 04/08/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

La Cour de cassation a rappelé que seule l'action acquise par exercice de l'option durant le mariage entre dans la communauté.

Tutelle et curatelle : quel sort pour les comptes bancaires du majeur protégé ?
Tutelle et curatelle : quel sort pour les comptes bancaires du majeur protégé ?
Publié le 28/11/13 par Maître Claudia CANINI

Dans le but d’éradiquer certaines anciennes pratiques sources de difficultés, la gestion des comptes du majeur protégé est désormais soumise à un certain nombre d'obligations.

Les impôts vous aident à évaluer votre bien immobilier... rien que ça !
Les impôts vous aident à évaluer votre bien immobilier... rien que ça !
Publié le 29/08/13 par Maïlys DUBOIS

L'administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d'aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier.

Liquidation et partage de la communauté : la récompense et le profit subsistant
Liquidation et partage de la communauté : la récompense et le profit subsistant
Publié le 26/11/12 par Maître Stéphanie Abidos

« la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, dans le patrimoine emprunteur ; que, si le bien acquis, conservé ou amélioré, a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation». (Article 1469 alinéa 3 du code civil)

Comment stabiliser une indivision?
Comment stabiliser une indivision?
Publié le 21/09/12 par Jurispilote

Par Guillaume Fort. Acheter un bien à deux, c’est débourser deux fois moins d’argent pour deux fois plus de problèmes ! Ainsi pourrait se résumer l’indivision, c’est-à-dire le cas où plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un droit de propriété sur un bien ou un ensemble de biens, sans aucune division matérielle.

Le préjudice des proches: Une douleur qui n'a pas de prix .
Le préjudice des proches: Une douleur qui n'a pas de prix .
Publié le 20/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Suite au décès d’un membre de la famille, issu d’un accident, quelque soit le prix versé, celui-ci ne saurait jamais compenser ou soulager la douleur des proches. Comme si leur souffrance était chiffrable ! Comme si la perte d’un être cher était monnayable ! Comme si l’amour se comptabilisait ! ... La vie, n’a pas de prix, le chagrin aussi. Pourtant, les victimes proches, celles qui restent, les plus malheureuses, auront des droits à faire valoir à l’encontre du coupable ou/ et du responsable, et leur préjudice moral, analysé comme le prix des larmes suite à la perte de l'être cher, sera recevable ...

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