Articles pour la catégorie : copropriété

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété

La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires
Publié le 15/01/15 par Franck AZOULAY

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

Condamnation d’une exploitation commerciale produisant des bruits intempestifs dans une copropriété.
Condamnation d’une exploitation commerciale produisant des bruits intempestifs dans une copropriété.
Publié le 02/12/14 par Maître Joan DRAY

La vie en copropriété implique des obligations réciproques afin que chacun puisse jouir paisiblement de son lot. Aussi bien, les règlements de copropriété confirment très généralement le principe en énonçant un certain nombre d'interdictions imposées aux copropriétaires pour que soit assurée la tranquillité du voisinage, sous peine des sanctions qui en découlent conformément à l’article 8 de la loi de 1967.

La copropriété en main dominante
La copropriété en main dominante
Publié le 28/11/14 par Franck AZOULAY

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un remède permettant aux copropriétés en main dominante de recouvrer un semblant de décision collective.

L’obligation pour le syndicat de tenir une comptabilité séparée à compter de du 24 mars 2015
L’obligation pour le syndicat de  tenir une comptabilité séparée à compter de du 24 mars 2015
Publié le 28/11/14 par Franck AZOULAY

Indépendance et transparence, mots d'ordre affichés par la loi ALUR, ont un impact sur la gestion du compte de la copropriété par le syndic

La réforme des missions du mandataire ad hoc du syndicat
La réforme des missions du mandataire ad hoc du syndicat
Publié le 28/11/14 par Franck AZOULAY

Le mandataire ad hoc voit son rôle de prévention des difficultés renforcé, lui qui avait un rôle d’observateur est élevé au rang d’acteur à part entière.

Les droits acquis des copropriétaires
Les droits acquis des copropriétaires
Publié le 04/11/14 par Maître Joan DRAY

Il est de plus en plus fréquent qu’une assemblée Générale décide d’adopter une décision contraire à une décision antérieure, tel que le refus d’exécuter des travaux pourtant approuvés antérieurement etc…, ce type de résolution doit veiller à ne pas porter atteinte à ce que l’on appelle « un droit acquis »

La réalisation des travaux urgents par le syndic
La réalisation des travaux urgents par le syndic
Publié le 02/10/14 par Maître Johanna Sroussi

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

Loi ALUR et copropriété: le compte séparé
Loi ALUR et copropriété: le compte séparé
Publié le 25/09/14 par Serge Laurent Halpern

Le compte séparé est un des éléments essentiels issu de la refonte des missions du syndic. Le principe est que le syndic doit obligatoirement (un an après la promulgation de la loi) ouvrir un compte séparé au nom de chaque syndicat qu’il gère, sur lequel sont versés sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Actualité judiciaire sur les actions collectives en matière de copropriété
Actualité judiciaire sur les actions collectives en matière de copropriété
Publié le 05/09/14 par Franck AZOULAY

Retours sur les dernières décisions en matière d'actions collectives en droit de la copropriété

Actualité judiciaire sur les actions individuelles en matière de copropriété
Actualité judiciaire sur les actions individuelles en matière de copropriété
Publié le 05/09/14 par Franck AZOULAY

Retour sur les dernières décisions en matière d'actions individuelles en droit de la copropriété.

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