Articles pour la catégorie : urbanisme et construction

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : urbanisme et construction

Démarche éco responsable des hôteliers indépendants
Démarche éco responsable des hôteliers indépendants
Publié le 18/03/15 par Maître Isabelle Wien

Très peu d’hôtels indépendants parisiens sont «éco labellisés», estimant que la démarche, en plus d’être coûteuse, génère des tâches administratives importantes et laisse entrevoir des gains économiques (d'énergie, d'eau) difficiles à percevoir dans un premier temps.

Obligations de l'entrepreneur et respect de la commande du maître d’ouvrage
Obligations de l'entrepreneur et respect de la commande du maître d’ouvrage
Publié le 12/03/15 par Franck AZOULAY

La réalisation des travaux effectués par l'entrepreneur est soumise à la volonté du maître d'ouvrage manifestée par la commande passée.

L’inscription des réserves lors de réception des travaux
L’inscription des réserves lors de réception des travaux
Publié le 12/03/15 par Franck AZOULAY

Le réception des travaux constitue le point de départ des délais (de garanties de parfaite achèvement ou biennale) et de la responsabilité décennale.

L’enjeu de la réception des travaux
L’enjeu de la réception des travaux
Publié le 06/03/15 par Franck AZOULAY

La réception des travaux marque la fin du contrat d’entreprise passé entre le maître d’ouvrage et les constructeurs.

Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,
Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,
Publié le 06/03/15 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’est ce qu’un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,

Travaux supplémentaires et marché à forfait
Travaux supplémentaires et marché à forfait
Publié le 26/02/15 par Franck AZOULAY

L’entrepreneur n’a aucune initiative personnelle sur la commande des travaux décidés par le maître d’ouvrage.

Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ?
Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ?
Publié le 20/01/15 par nicolaspapiachvili

Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le Droit de la Construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui nécessitent l'aide d'un professionnel.

La définition de la notion d'unité foncière
La définition de la notion d'unité foncière
Publié le 15/09/14 par Franck AZOULAY

La notion d’unité foncière a été définie par le Conseil d’Etat comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat).

La démolition totale d'un immeuble ne peut être décidée par le maire pour péril imminent
La démolition totale d'un immeuble ne peut être décidée par le maire pour péril imminent
Publié le 18/06/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un maire ne peut ordonner la démolition totale d'un immeuble que sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, ou dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, et non lors d'une procédure de péril imminent.

Antennes relais de téléphonie mobile : en attente de la publication d'une loi actualisation 2014
Antennes relais de téléphonie mobile : en attente de la publication d'une loi actualisation 2014
Publié le 04/06/14 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais (Conseil d’Etat, 12 octobre 2010). Les effets de ces implantations sur notre santé créent la polémique et le débat est aussi juridique.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

95 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

95 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis