Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Mise en place du Comité social et économique (CSE)
Mise en place du Comité social et économique (CSE)
Publié le 28/09/17 par Céline Chapman | Avocate

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement
Réforme du Code du travail et  indemnités de licenciement
Publié le 28/09/17 par Céline Chapman | Avocate

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

L’obligation de sécurité patronale
L’obligation de sécurité patronale
Publié le 19/08/17 par Maître ESSIE DE KELLE

Selon l’article 3 de la convention n°155 de l’Organisation International du Travail concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail du 11 août 1983, « le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l’hygiène du travail ». Sur ce, l’entreprise doit être aménagée de...

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?
Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?
Publié le 06/08/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !
Publié le 21/07/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure
Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure
Publié le 01/07/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger…

Canicule : les obligations de l’employeur
Canicule : les obligations de l’employeur
Publié le 23/06/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

L’opposition à contrainte : conditions et effets
L’opposition à contrainte : conditions et effets
Publié le 21/06/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf : la contrainte.

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables
Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables
Publié le 14/06/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Rupture conventionnelle et entretien préalable : gare à l'annulation pour non-respect
Rupture conventionnelle et entretien préalable : gare à l'annulation pour non-respect
Publié le 23/05/17 par La Boutique Mar&Law

L’article L. 1237-12 du Code du travail prévoit que les parties doivent se réunir lors d’un ou plusieurs entretiens pour s’accorder sur le principe et les modalités de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie.

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