Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés
Régime social des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salariés : les nouveautés
Publié le 12/12/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2015 (« La Loi »), modifie les règles applicables aux indemnités de cessation forcée du mandat des dirigeants et aux indemnités de rupture du contrat de travail.

CV falsifié : la faute grave peut être justifiée
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée
Publié le 09/12/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un accent mis sur la prévention ?
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un accent mis sur la prévention ?
Publié le 27/11/15 par Matthieu RIO

L'obligation de sécurité de l'employeur étant de résultat, il est très difficile pour ce dernier de ne pas engager sa responsabilité ; cela malgré les mesures qu'il est susceptible de prendre à postériori. La meilleure solution, bien que non infaillible, reste la prévention des risques.

Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée…
Publié le 23/11/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles
Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles
Publié le 15/11/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d
Elections professionnelles : la liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau d
Publié le 20/10/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le déroulement des élections professionnelles est soumis aux principes généraux du droit électoral. Cet arrêt (Cass. soc. 30 septembre, n°14-25925), rendu à propos de la liste d’émargement, est une invitation à la prudence.

Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation
Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 16/10/15 par François Barbé

La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Publié le 13/10/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.

L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail
L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail
Publié le 13/09/15 par Maitre Vincent LEMAY

La loi MACRON est venue augmenter le nombre de dimanches pouvant être travaillés au sein des commerces de détail à la suite d'une décision du Maire.

La nouvelle DUP : des transformations majeures
La nouvelle DUP : des transformations majeures
Publié le 11/09/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme.

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