Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !
Publié le 22/03/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés
Publié le 04/03/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.

Licenciement et ordonnances "Macron"
Licenciement et ordonnances
Publié le 04/02/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?
Publié le 28/01/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

La rupture conventionnelle collective (RCC)
La rupture conventionnelle collective (RCC)
Publié le 23/01/18 par Bastard Chauchard P-E

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouverte la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Publié le 19/01/18 par Bastard Chauchard P-E

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Publié le 18/01/18 par Coulon Investigation

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

Le point sur la rupture conventionnelle collective
Le point sur la rupture conventionnelle collective
Publié le 10/01/18 par Céline Chapman | Avocate

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation
Publié le 21/11/17 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.

Le harcèlement sexuel en Israel
Le harcèlement sexuel en Israel
Publié le 18/10/17 par Emmanuel Charbit, Avocat

Le harcèlement sexuel est au cœur de tous les débats de société depuis quelques semaines avec la découverte des faits reprochés à M. Weinstein producteur de cinéma américain extrêmement influent, et les témoignages nombreux d’actrices témoignant publiquement contre le producteur mais aussi les hastags nombreux dont #balancetonporc En Israël, comment se définie le harcèlement sexuel ?

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