Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Droits des salariés en matière de cybersurveillance
Publié le 05/06/15 par Yaya MENDY

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée même dans son lieu de travail.

SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
Publié le 03/06/15 par NADIA RAKIB

Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…

LE VOLET SOCIAL DU PROJET DE LOI MACRON FAIT COULER BEAUCOUP D’ENCRE
LE VOLET SOCIAL DU PROJET DE LOI MACRON FAIT COULER BEAUCOUP D’ENCRE
Publié le 05/05/15 par NADIA RAKIB

Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2000 exemplaires au fin fond du Bélouchistan. En somme, c’est un peu ce que vit « notre projet de loi Macron » qui occupe bien nos parlementaires en ce moment…

Droit à la santé au travail des salariés: obligation de sécurité de l’employeur
Droit à la santé au travail  des salariés: obligation de sécurité de l’employeur
Publié le 05/05/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, l’employeur en tant que chef d’entreprise est investi d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. En effet, cette obligation de sécurité de l’employeur lui incombe d’œuvrer afin d’assurer la préservation du droit à la santé au travail des salariés au sein de son entreprise.

La prise d'acte : une issue incertaine
La prise d'acte : une issue incertaine
Publié le 05/05/15 par François Barbé

La prise d’acte est une action risquée qui tient plus du parcours du combattant que de la promenade de santé. La demande du salarié doit être bien argumentée et très précise, tant sur le plan juridique que sur le plan factuel. En effet, l’appréciation appartenant aux juges du fond, il est important de rappeler non seulement la réalité des faits reprochés mais également la gravité de ces faits justifiant l’impossibilité de poursuivre la relation de travail. Un salarié ne doit pas donc pas s’aventurer seul et à la légère.

Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
Publié le 02/05/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.

Refus de renouveler un CDD suite à un accident de travail et demande de requalification en CDI
Refus de renouveler un CDD suite à un accident de travail et demande de requalification en CDI
Publié le 30/04/15 par Yaya MENDY

Un employeur peut-il refuser de renouveler un CDD d’un salarié durant une période de suspension du contrat consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ?

JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
JUSQU’OU PEUT ALLER L’EGALITE DE TRAITEMENT ?
Publié le 20/04/15 par NADIA RAKIB

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…

Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?
Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?
Publié le 05/04/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.

COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : IL « SE TISSE » DOUCEMENT MAIS…SÛREMENT ?
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : IL « SE TISSE » DOUCEMENT MAIS…SÛREMENT ?
Publié le 31/03/15 par NADIA RAKIB

Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l'expression "donner du fil à retordre" pour signifier que quelque chose ou quelqu'un créait beaucoup d'embarras…

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