Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe
Publié le 05/09/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.

Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Publié le 27/08/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation
Publié le 08/07/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet.

Délégation Unique du Personnel : Quelles nouveautés et enjeux ?
Délégation Unique du Personnel :  Quelles nouveautés et enjeux ?
Publié le 29/06/16 par Matthieu RIO

La LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est venue apporter des nouveautés à la Délégation Unique du Personnel. Quels sont les changements en la matière et comment assurer une bonne gestion de cet organe pour l’employeur ?

Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable
Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable
Publié le 26/06/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).

Travail intermittent : attention à la requalification !
Travail intermittent : attention à la requalification !
Publié le 22/06/16 par Maître Valérie Augros

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Entretien préalable au licenciement et maladie
Entretien préalable au licenciement et maladie
Publié le 05/06/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut toutefois caractériser une irrégularité de procédure.

L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise
L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?
Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?
Publié le 18/05/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ?

Période d’essai : précision importante sur son renouvellement
Période d’essai : précision importante sur son renouvellement
Publié le 29/04/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

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