Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Publié le 18/04/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
Publié le 20/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Publié le 06/03/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence
Les modalités de versement de la contrepartie financière de non-concurrence
Publié le 28/02/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.

Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues
Inaptitude professionnelle : les indemnités spéciales ne sont pas toujours dues
Publié le 21/02/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le Code du travail tient compte de la situation du salarié dont l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Celui-ci bénéficie, en principe, d’indemnités plus favorables qu’en cas d’inaptitude non professionnelle. Mais à certaines conditions…

L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés
L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés
Publié le 16/02/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.

Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire…
Messagerie personnelle du salarié et licenciement : la jurisprudence n’est pas claire…
Publié le 06/02/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de s’interroger sur la logique de la jurisprudence actuelle, en matière de licenciement établi au moyen de la messagerie personnelle du salarié.

Quand la loi « Macron » fait fi du principe de séparation des pouvoirs !
Quand la loi « Macron » fait fi du principe de séparation des pouvoirs !
Publié le 19/01/16 par François Barbé

L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite
Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite
Publié le 10/01/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation…

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
Publié le 15/12/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d’identifier l’ensemble des éléments de salaire entrant dans l’assiette de calcul.

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