Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Déclaration préalable à l'embauche
Déclaration préalable à l'embauche
Publié le 08/09/15 par Brigitte Sillam

Lors de l'embauche d'un salarié, tout employeur est tenu de remplir certaines obligations dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Loi Rebsamen et l'avenir du comité d'entreprise
Loi Rebsamen et l'avenir du comité d'entreprise
Publié le 10/08/15 par INGENIUM CONSULTANTS

Les députés ont définitivement voté la réforme du dialogue social le 23 juillet 2015. Les changements pour les comités d'entreprise et le CHSCT sont importants. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application. Les dispositions les plus marquantes prendront effet à partir de janvier 2016.

Est-il si difficile de licencier en France ?
Est-il si difficile de licencier en France ?
Publié le 23/07/15 par INGENIUM CONSULTANTS

L’année 2014 est derrière nous mais les chiffres du chômage ne cessent de faire pâlir l’ensemble des observateurs du monde politico-économique à commencer par le gouvernement lui-même. Lors de ses vœux présidentiels, François Hollande a parlé d’audace et a souhaité moins de dénigrement de l’action publique sans doute, qu’en est-il de la sphère plus économique ? L’année 2015 c’est l’avènement du « pacte de responsabilité » et l’entrée en lice du « compte pénibilité ». Serait-ce aussi, l’inversion de la courbe du chômage et la hausse des embauches en CDI ?

ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
ENGLISH AT WORK…YES YOU CAN !!!
Publié le 18/07/15 par NADIA RAKIB

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que parler anglais était le petit plus qui faisait la différence sur une candidature. Ajourd’hui, l’anglais est devenu une compétence incontournable pour trouver un job mais, aussi pour le garder…

Les délais de carence Pôle Emploi
Les délais de carence Pôle Emploi
Publié le 15/07/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.

Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie
Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie
Publié le 01/07/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées
Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées
Publié le 25/06/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.

L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?
L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?
Publié le 23/06/15 par NADIA RAKIB

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

Gérer l'utilisation d'internet par les employés
Gérer l'utilisation d'internet par les employés
Publié le 18/06/15 par Terence RICHOUX

Il faut distinguer le contrôle et les sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre de ses salariés concernent leur utilisation d'internet. La différence est fondamentale puisque le régime sera différent. La loi et la jurisprudence imposent de respecter certaines conditions.

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats
Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats
Publié le 12/06/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

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