Articles pour la catégorie : employeur

Les députés ont définitivement voté la réforme du dialogue social le 23 juillet 2015. Les changements pour les comités d'entreprise et le CHSCT sont importants. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application. Les dispositions les plus marquantes prendront effet à partir de janvier 2016.

L’année 2014 est derrière nous mais les chiffres du chômage ne cessent de faire pâlir l’ensemble des observateurs du monde politico-économique à commencer par le gouvernement lui-même. Lors de ses vœux présidentiels, François Hollande a parlé d’audace et a souhaité moins de dénigrement de l’action publique sans doute, qu’en est-il de la sphère plus économique ? L’année 2015 c’est l’avènement du « pacte de responsabilité » et l’entrée en lice du « compte pénibilité ». Serait-ce aussi, l’inversion de la courbe du chômage et la hausse des embauches en CDI ?

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que parler anglais était le petit plus qui faisait la différence sur une candidature. Ajourd’hui, l’anglais est devenu une compétence incontournable pour trouver un job mais, aussi pour le garder…

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de départ.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.

Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?

Il faut distinguer le contrôle et les sanctions que l'employeur peut prendre à l'encontre de ses salariés concernent leur utilisation d'internet. La différence est fondamentale puisque le régime sera différent. La loi et la jurisprudence imposent de respecter certaines conditions.

Un arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée même dans son lieu de travail.